CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Identification du vendeur

Le site www.jardinconfort.fr est exploité par :

PRO ET DISCOUNT
SAS au capital de 8 000,00 €
Siège social : 26 rue du Mâconnais, 69800 Saint-Priest – France

  • SIREN : 533 336 996

  • SIRET : 533 336 996 00020

  • RCS : 533 336 996 R.C.S. Lyon

  • TVA : FR74533336996

📞 Téléphone : 06 82 27 16 43
📧 contact@jardinconfort.fr
📧 sav@jardinconfort.fr

👉 Service client disponible pour toute demande d’information, suivi de commande ou réclamation.


2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.jardinconfort.fr.


3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

👉 Les photographies sont non contractuelles.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

👉 Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant

  • suspicion de fraude

  • non-paiement


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire

  • Paiement sécurisé

  • Virement bancaire
  • Virement instantané 

👉 Les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux standards en vigueur.


7. Livraison

Délais

Les produits sont livrés dans un délai estimé de :

👉 5 à 10 jours ouvrables


Modalités

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.


Retard

En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.


Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

👉 En cas de problème :

  • refuser le colis

  • ou émettre des réserves auprès du transporteur


8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de :

👉 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.


Conditions

  • produit non utilisé

  • emballage d’origine

  • produit en parfait état


Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.


Frais de retour

👉 aucun frais a la charge du client.


9. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés


10. Service client

📞 Téléphone : 06 82 27 16 43
📧 contact@jardinconfort.fr
📧 sav@jardinconfort.fr


11. Responsabilité

La société ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation

  • d’une indisponibilité du site

  • d’un cas de force majeure


12. Données personnelles

Les données sont utilisées pour :

  • traitement des commandes

  • gestion client

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via :
📧 contact@jardinconfort.fr


13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de PRO ET DISCOUNT.


14. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.


Médiation 

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


Juridiction

Les tribunaux français sont compétents.