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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Le site www.jardinconfort.fr est exploité par :
PRO ET DISCOUNT
SAS au capital de 8 000,00 €
Siège social : 26 rue du Mâconnais, 69800 Saint-Priest – France
SIREN : 533 336 996
SIRET : 533 336 996 00020
RCS : 533 336 996 R.C.S. Lyon
TVA : FR74533336996
📞 Téléphone : 06 82 27 16 43
📧 contact@jardinconfort.fr
📧 sav@jardinconfort.fr
👉 Service client disponible pour toute demande d’information, suivi de commande ou réclamation.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.jardinconfort.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
👉 Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
👉 Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige existant
suspicion de fraude
non-paiement
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
Carte bancaire
Paiement sécurisé
- Virement bancaire
- Virement instantané
👉 Les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux standards en vigueur.
7. Livraison
Délais
Les produits sont livrés dans un délai estimé de :
👉 5 à 10 jours ouvrables
Modalités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Retard
En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
👉 En cas de problème :
refuser le colis
ou émettre des réserves auprès du transporteur
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de :
👉 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions
produit non utilisé
emballage d’origine
produit en parfait état
Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Frais de retour
👉 aucun frais a la charge du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
10. Service client
📞 Téléphone : 06 82 27 16 43
📧 contact@jardinconfort.fr
📧 sav@jardinconfort.fr
11. Responsabilité
La société ne peut être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation
d’une indisponibilité du site
d’un cas de force majeure
12. Données personnelles
Les données sont utilisées pour :
traitement des commandes
gestion client
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via :
📧 contact@jardinconfort.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de PRO ET DISCOUNT.
14. Litiges
Une solution amiable sera privilégiée.
Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Juridiction
Les tribunaux français sont compétents.
